§00 · Informations légales

Mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le site mercanta.eu est édité par :

MERCANTA SASU
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) en cours d'immatriculation au RCS de Paris
Capital social : 1 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@mercanta.eu

2. Direction de la publication

Contact rédactionnel : contact@mercanta.eu.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé au sein de l'Union européenne par :

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38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, code source, marques) sont la propriété exclusive de MERCANTA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour · 19.05.2026